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Accueil > Publications > Avis sur la situation de la polygamie en France

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La CNCDH a réalisé une étude consacrée à la situation de la polygamie en France. La problématique est étroitement liée aux questions d'intégration des étrangers et d'égalité homme-femme. L'avis de la Commission reprend les principales recommandations formulées dans cette étude.

La loi du 24 août 1993 interdit la polygamie pour tout ressortissant étranger résidant en France. Si ce phénomène reste très marginal, il convient de réfléchir aux mesures visant à mettre fin à cette atteinte au principe d'égalité homme-femme. A ce titre, la CNCDH a réalisée une étude, qu'elle joint à son avis, dans laquelle sont détaillées les recommandations abordées par l'avis.

En premier lieu, la Commission recommande de limiter l'entrée en France des personnes polygames et de permettre aux femmes de connaître et d'exercer leurs droits. Un document d'information pourrait être remis à tous les candidats à l'entrée en France, répertoriant des éléments de droit français en matière de mariage et d'égalité homme-femme. La coopération entre les autorités françaises et étrangères est encouragée notamment dans un but de reconnaissance des actes étrangers et de promotion des droits de l'homme. La Commission appelle à une révision des systèmes d'information offerts aux nouveaux arrivants en France.

Les familles polygames souhaitant résider en France doivent régulariser leur situation ce qui signifie qu'elles doivent engager un processus de décohabitation. C'est pourquoi en second lieu, la CNCDH préconise l'accompagnement des familles dans ce processus. Les autorités doivent se mobiliser sur cette question en partenariat avec les associations. La Commission recommande la mise en place d'une identification des bonnes pratiques en la matière et une évaluation des expériences.

Enfin, un certain nombre de recommandations visent la sécurisation du parcours des femmes. Le processus de décohabitation repose sur l'émancipation de la femme et la connaissance de ses droits. La Commission appelle à ce que certains obstacles administratifs soient levés et que des mesures en terme d'accompagnement social soient prises, afin d'éviter à la femme une situation d'extrême précarité à la suite d'une séparation. En outre, la maîtrise de la langue française constitue un élément essentiel dans l'acquisition de l'autonomie. Il convient que des formations linguistiques soient offertes.

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